Les Grands Arrêts De La Cour Européenne Des Droits De L'Homme (5e Édition)

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au "développement" des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.

Introduction -- Abréviations Titre I - Les principes directeurs 1 Un intrument de l'ordre public européen 2 L'effectivité des droits 3 L'exercice des droits sans discrimination Titre II - Les droits garantis 1 L'intégrité de la personne 2 Les libertés de la personne physique 3 Les droits de procédure 4 Le droit au respect de la vie privée et familiale 5 Les libertés de la pensée 6 Les libertés de l'action sociale et politique 7 Le droit de propriété Titre III - La garantie des droits 1 La compétence de la Cour 2 La recevabilité de la requête 3 Le jugement sur le fond Bibliographie Index des principales décisions juridictionnelles citées Index des matières