Les Frontières Du Droit Privé Européen / The Boundaries Of European Private Law

Le droit privé européen, dont l'existence n'est aujourd'hui plus contestée, déplace les frontières juridiques spatiales et matérielles et entraîne une évolution des méthodes appliquées au droit. L'objet de cet ouvrage est l'étude de ces mutations. Le droit privé européen se situe au confluent de plusieurs logiques d'intégration juridique. On pense d'abord à la logique de l'Union européenne et à celle de la Convention européenne des droits de l'homme. En outre, interagissant avec ces deux logiques, il faut désormais mentionner la logique présidant à l'activité harmonisatrice d'institutions internationales telles que la Conférence de La Haye et Unidroit, qui prennent de plus en plus en considération les phénomènes d'intégration régionale dans leurs travaux. Les contributions rassemblées montrent ainsi comment chacune de ces logiques exerce une influence sur la définition des frontières tant spatiales que matérielles du droit privé européen. Si l'on adopte une perspective sectorielle, on constate en outre deux choses. D'une part, le degré d'européanisation du droit privé est variable d'un domaine à l'autre. La question des frontières du droit privé européen emporte ainsi nécessairement la discussion des objectifs, des obstacles et des limites à l'européanisation. D'autre part, on constate une évolution des modes d'intervention législatifs et institutionnels et de la force normative des textes. L'idée même de frontière entre droit public et droit privé en est relativisée.