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Les Dysfonctionnements Du Comité D'Entreprise De La Ratp ; Rapport Public Thématique
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Les Dysfonctionnements Du Comité D'Entreprise De La Ratp ; Rapport Public Thématique

language: french
Publisher: DOCUMENTATION FRANCAISE, December of 2011 ‧
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Le comité d'entreprise de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) est composé d'un comité central et de dix comités d'établissement. Ce rapport de la Cour des comptes est consacré à sa gestion. Il présente, dans un premier temps, son fonctionnement, puis, l'exercice de ses missions. La première partie, montre que l'organisation du comité d'entreprise ne permet pas un fonctionnement rationnel de l'institution et qu'elle est propice à certaines dérives. La seconde partie du rapport porte sur la seule mission de gestion des activités sociales, assurée par le comité central d'entreprise. La Cour a examiné les deux principales activités : la restauration collective et les séjours de vacances. Au-delà de la remise en ordre, profonde et rapide, qui s'impose, la Cour recommande aux pouvoirs publics de soumettre les comités d'entreprise au droit commun comptable et de les assujettir à l'obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes.

Les Dysfonctionnements Du Comité D'Entreprise De La Ratp ; Rapport Public Thématique

Property Description
ISBN: 9782110088789
Publisher: DOCUMENTATION FRANCAISE
Release Date: December of 2011
Language: French
Format: Book
Collection: Rapport De La Cour Des Comptes
Categories: Books in French > Fiction
EAN: 9782110088789

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