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Les Droits Du Conjoint Survivant

language: french
Publisher: DOCUMENTATION FRANCAISE, March of 2002 ‧
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Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection "la loi au quotidien" reprend les principaux textes sur les droits du conjoint survivant : - succession ; - logement ; - assurances ; - garanties minimales reconnues au conjoint survivant : donation, droits d'auteur, emploi, pensions. Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi.

Les Droits Du Conjoint Survivant

Property Description
ISBN: 9782110752857
Publisher: DOCUMENTATION FRANCAISE
Release Date: March of 2002
Language: French
Format: Book
Collection: La Loi Au Quotidien
Categories: Books in French > Law > General Civil Law
EAN: 9782110752857