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Les Dons Manuels Aux Associations

by Daniel Guizard e Alain Garay
language: french
Publisher: JURIS EDITIONS, October of 2002 ‧
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Cet ouvrage, appuyé sur l'expérience concrète des auteurs, présente les aspects juridiques, comptables et fiscaux du régime des dons manuels consentis aux associations et les risques actuels pour ces bénéficiaires. Source de financement essentielle des activités associatives et des groupements correspondants, les dons manuels en question peuvent en effet faire l'objet de taxation sous certaines conditions, dans la mesure où l'administration fiscale dispose d'un certain nombre de textes et de pouvoirs pour soumettre à certains régimes fiscaux des dons manuels portés à sa connaissance. L'étude pratique de ces deux spécialistes porte sur les principes en jeu mais également sur les modalités nécessaires aux associations pour continuer de bénéficier, librement et en stricte conformité avec la législation, de dons manuels. L'enjeu est de taille en raison de la structure du financement associatif en France et de la relative complexité du régime fiscal des dons manuels consentis aux associations.

Les Dons Manuels Aux Associations

by Daniel Guizard e Alain Garay

Property Description
ISBN: 9782910992415
Publisher: JURIS EDITIONS
Release Date: October of 2002
Language: French
Pages: 184
Format: Book
Collection: Guide Pratique Juris Service
Categories: Books in French > Law > General
EAN: 9782910992415