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Les Diagnostics Immobiliers

by Jacques Lafond
language: french
Publisher: LEXISNEXIS, May of 2008 ‧
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Cet ouvrage présente l'ensemble des diagnostics immobiliers actuellement applicables, avec la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1er novembre 2007 : Le statut professionnel et la responsabilité des diagnostiqueurs; Es obligations que ces diagnostics (y compris la loi Carrez) font peser sur les propriétaires d'immeubles ; L'incidence de cette réglementation sur l'établissement des promesses de vente et des actes de vente, ainsi que la responsabilité des vendeurs, des négociateurs de la vente et des notaires ; l'incidence de cette réglementation sur la conclusion des baux, ainsi que la responsabilité des bailleurs et de leurs conseils.

Préambule Naissance de la profession d'experts en diagnostics 1re partie Diagnostics et ventes d immeubles Titre 1 Ventes d'immeubles en général Sous titre 1 Information sur l'état général de l'immeuble Sous titre 2 Information sur les équipements de l'im meuble Sous titre 3 Information sur l'état du sous-sol Titre 2 Ventes de lots de copropriété 2e partie Diagnostics et locations Titre 1 Les divers diagnostics locatifs Titre 2 Application des diagnostics selon la nature de la location

Les Diagnostics Immobiliers

by Jacques Lafond

Property Description
ISBN: 9782711007936
Publisher: LEXISNEXIS
Release Date: May of 2008
Language: French
Pages: 435
Format: Book
Collection: Litec Immo
Categories: Books in French > Law > Environmental Law
EAN: 9782711007936