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Les Dérogations Au Droit D'Auteur ; L'Exception De Copie Privée

by Karim More
language: french
Publisher: PU DE RENNES, November of 2009 ‧
21,48€
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Dans cet ouvrage, Karim More appuie l'exception de copie privée sur l'idée d'une prééminence a priori du droit de l'auteur par rapport aux autres intérêts en présence. En mettant l'accent sur les moyens modernes de distribution des oeuvres, il propose de repenser l'exercice de l'exception de copie privée à l'ère numérique en sauvegardant la dimension personnaliste du droit d'auteur.

Théorie de l'exception de copie privée * Fondement de l'exception * Nature de l'exception Réforme de l'exception de copie privée * L'exception de copie privée dans la loi du 1er août 2006 * Superdistribution et gestion de la copie privée

Les Dérogations Au Droit D'Auteur ; L'Exception De Copie Privée

by Karim More

Property Description
ISBN: 9782753509658
Publisher: PU DE RENNES
Release Date: November of 2009
Language: French
Pages: 222
Format: Book
Collection: L'Univers Des Normes
Categories: Books in French > Law > General
EAN: 9782753509658