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Les Concessions D'Aménagement

by Jérôme Michon
language: french
Publisher: LE MONITEUR, June of 2008 ‧
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Le droit des contrats d'aménagement a été réformé en profondeur, oscillant entre les règles des marchés publics et des délégations de service public, au point d'être désormais un régime juridique complexe, difficile à appréhender. Entre vides juridiques, non-conformités avec le droit communautaire et interactions tortueuses de textes normatifs, le praticien est perdu et recherche une clarification pour garantir la sécurité juridique de ses opérations d'aménagement. les procédures à appliquer sont denses et s'imposent même aux concessionnaires, fussent-ils privés, s'agissant de tous les marchés que ceux-ci passent pour réaliser les opérations d'aménagement leur ayant été confiées. Le volet financier de ces concessions a également été modifié. les concessions d'aménagement est un ouvrage simple et didactique, qui pénètre au coeur des méandres des nouvelles règles et offre aux praticiens, non seulement une méthodologie claire, à suivre étape par étape, mais aussi de très nombreux conseils pratiques. il souligne les pièges à éviter et propose des moyens concrets pour écarter les risques contentieux de toutes les concessions d'aménagement.

Les Concessions D'Aménagement

by Jérôme Michon

Property Description
ISBN: 9782281126792
Publisher: LE MONITEUR
Release Date: June of 2008
Language: French
Pages: 329
Format: Book
Collection: Guides Juridiques Le Moniteur
Categories: Books in French > Law > Environmental Law
EAN: 9782281126792