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Les Commissions Des Finances Des Assemblées Parlementaires : Origines, Évolutions Et Enjeux En France

by Bouhadana Irene
language: french
Publisher: LGDJ, December of 2007 ‧
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Ayant la responsabilité d'examiner l'acte le plus important au regard de la continuité des services publics - à savoir le projet de loi de finances - et étant chargées également de se prononcer sur les nombreuses lois comportant des incidences financières, les commissions des finances des assemblées parlementaires occupent une place déterminante, tant dans l'organisation institutionnelle que dans la procédure législative ordinaire et budgétaire. Les commissions des finances apparaissent comme un microcosme du système politique et du Parlement lui-même dont elles ont contribué à forger les droits et les pouvoirs. Le chantier de réformes inauguré par la LOLF du 1er août 2001 les incite à s'adapter à des transformations déterminantes du droit public financier afin de redonner un sens à l'autorisation parlementaire et d'instaurer en France une culture du contrôle et de l'évaluation des fonds publics. Experts financiers des assemblées parlementaires, les commissions des finances abordent ainsi une phase charnière de leur évolution qui les conduit à arbitrer entre leur capacité d'expertise et les exigences de la démocratie auxquelles elles doivent veiller.

Les Commissions Des Finances Des Assemblées Parlementaires : Origines, Évolutions Et Enjeux En France

by Bouhadana Irene

Property Description
ISBN: 9782275032221
Publisher: LGDJ
Release Date: December of 2007
Language: French
Format: Book
Collection: Bibliotheque De Droit Public
Categories: Books in French > Economics, Finance and Accounting > Finances
EAN: 9782275032221

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