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Les Collectivités Territoriales Françaises Dans Le Processus D'Intégration Européenne

by Mathilde Boulet
language: french
Publisher: L'HARMATTAN, June of 2012 ‧
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Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du droit de l'Union.

Les Collectivités Territoriales Françaises Dans Le Processus D'Intégration Européenne

by Mathilde Boulet

Property Description
ISBN: 9782296968226
Publisher: L'HARMATTAN
Release Date: June of 2012
Language: French
Pages: 682
Format: Book
Collection: Grale
Categories: Books in French > Law > International Law
EAN: 9782296968226