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Les Categories De La Propriete Intellectuelle A L'Epreuve Des Creations Genetiques

by Jean-Pierre Clavier
language: french
Publisher: L'HARMATTAN, May of 2000 ‧
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Les créations majeures de la seconde moitié du XXe siècle (logiciel, molécule d'ADN recombinée) ont été intégrées dans le champ de la propriété intellectuelle d'une manière bien peu cohérente. En premier lieu et au sein de la sous-catégorie constituée par la propriété industrielle, le droit divise là ou la nature ne divise pas par exemple vivant végétal / vivant animal. Il en résulte des incohérences qui s'observent tant au plan de l'ordonnance des catégories juridiques qu'au plan du régime juridique applicable. En second lieu et au-delà de la propriété industrielle, c'est l'ensemble de la propriété intellectuelle, et sa cohérence, qui se trouve affectée. Mais comment peut-on encore affirmer que la propriété intellectuelle repose sur deux catégories distinctes ?

Les Categories De La Propriete Intellectuelle A L'Epreuve Des Creations Genetiques

by Jean-Pierre Clavier

Property Description
ISBN: 9782738464873
Publisher: L'HARMATTAN
Release Date: May of 2000
Language: French
Format: Book
Collection: Logiques Juridiques
Categories: Books in French > Law > General
EAN: 9782738464873