Les Accidents Du Travail - Gestion - Tarification - Contentieux

La gestion des accidents professionnels représente un véritable enjeu financier pour l'entreprise ! D'autant plus que la législation évolue et fait supporter une charge plus importante à l'employeur. Comment gérer efficacement le suivi administratif et juridique des dossiers accidents ? Quelles sont les possibilités de recours en cas de désaccord avec la Sécurité sociale ? Un ouvrage complet, pratique et didactique pour maîtriser, notamment, les impacts des nouvelles procédures d'instruction et de tarification.

Introduction Chapitre 1 : Gérer vos accidents du travail Rappel des notions juridiques de base La déclaration d'accident L'essentiel Chapitre 2 : Assurer le suivi d'un accident du travail La gestion des arrêts de travail L'incapacité permanente La constitution d'un dossier de contestation L'essentiel Chapitre 3 : Comprendre votre tarification L'organisation de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de la Sécurité sociale Présentation du système de tarification Le calcul du taux accident du travail La lecture des documents de tarification Le paiement de votre cotisation ATMP Le point sur la réforme en cours L'essentiel Chapitre 4 : Contester un accident du travail Le contentieux tarifaire Le contentieux technique, dit aussi « contentieux médical Le contentieux général L'essentiel Annexe Adresses utiles Index alphabétique À propos de l'auteur