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Le Trust De Common Law Et L'Execution Forcee En Suisse

by Peyrot Aude
language: french
Publisher: SCHULTHESS, December of 2011 ‧
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Le présent ouvrage étudie le trust de common law sous l'angle de l'exécution forcée suisse. Les incidences d'un trust sur les droits des créanciers sont nombreuses et les questions qui en résultent souvent délicates. L'ouvrage examine la situation des créanciers respectifs des parties au trust (settlor, trustee à titre personnel et en cette qualité, bénéficiaires). Patrimoines séparés, mise en oeuvre de l'effet de ring-fencing (art. 284b LP), conséquences de l'absence de publicité du trust sur les droits des créanciers, responsabilité et poursuite pour les dettes du patrimoine d'un trust (284a LP), saisissabilité des droits des bénéficiaires, reconnaissance du protective et du spendthrift trust, fonctionnement d'un asset protection trust et action révocatoire sont autant de thèmes qui sont explorés dans cette étude. Emaillé de considérations pratiques, l'ouvrage a pour ambition de servir tant les théoriciens que les praticiens du trust.

Le Trust De Common Law Et L'Execution Forcee En Suisse

by Peyrot Aude

Property Description
ISBN: 9783725564354
Publisher: SCHULTHESS
Release Date: December of 2011
Language: French
Pages: 400
Format: Book
Collection: Concours Fonction Publique
Categories: Books in French > Law > General
EAN: 9783725564354

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