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Le Service Public - 3e Edition

by Pierre Esplugas
language: french
Publisher: DALLOZ, August of 2012 ‧
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Pensé de façon empirique puis théorique au début du XXe siècle comme un modèle original forgeant le cadre légal des grandes actions de l'État, le " Service public à la française " est aujourd'hui dépassé. À l'épreuve du droit interne et européen, le cadre classique a fait place à des structures diversifiées, à une ouverture à la concurrence de services hier associés aux missions régaliennes de l'État. Dans une perspective juridique mais également sociologique et politique, l'ouvrage précise les grands traits du modèle classique et ses évolutions rendues nécessaires. De nombreux exemples concrets de services publics viennent illustrer le propos.

I. L'établissement de la conception française du service public. - L'avènement du modèle classique du service public. - Les contradictions du modèle classique du service public. II. La nécessaire adaptation de la conception française du service public. - La conception française du service public à l'épreuve du droit interne. - La conception française du service public à l'épreuve du droit communautaire. Conclusion.

Le Service Public - 3e Edition

by Pierre Esplugas

Property Description
ISBN: 9782247120048
Publisher: DALLOZ
Release Date: August of 2012
Language: French
Pages: 156
Format: Book
Collection: Thriller Pocket
Categories: Books in French > Economics, Finance and Accounting > Finances
EAN: 9782247120048