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Le Risque Technologique Majeur À L'Épreuve Du Droit Tome 2

by Jean-Louis Nicolet
language: french
Publisher: L'HARMATTAN, September of 2012 ‧
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Cet ouvrage montre concrètement comment chaque accident technologique majeur est confronté au droit, à partir d'une étude conduite sur de nombreux jugements concernant des secteurs industriels variés. Il met en valeur la nécessité de séparer la phase de reconstitution de la séquence accidentelle de celle de la recherche des responsabilités, deux approches hélas confondues dans la procédure pénale actuelle. D'où les évolutions proposées.

Le Risque Technologique Majeur À L'Épreuve Du Droit Tome 2

by Jean-Louis Nicolet

Property Description
ISBN: 9782336002729
Publisher: L'HARMATTAN
Release Date: September of 2012
Language: French
Pages: 302
Format: Book
Categories: Books in French > Law > History and Legal Studies
EAN: 9782336002729