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Le Raisonnable En Droit Des Contrats

by Hobinavalona Ramparany-Ravololomiarana
language: french
Publisher: UNIVERSITE DE POITIERS, October of 2009 ‧
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Malgré le peu d'intérêt que l'on accorde au raisonnable, il est consubstantiel au droit des contrats. L'analyse de ses manifestations souvent latentes en droit positif conjuguée avec une approche plus prospective a permis de dégager un véritable système. Conçu comme un instrument d'adéquation des moyens aux fins, le raisonnable commande et justifie l'adaptation de certains éléments du contrat pour que ceux-ci s'accordent avec la réalisation de l'opération contractuelle. De même, il justifie l'orientation du comportement du contractant vers le résultat attendu du contrat. De la sorte, le recours au raisonnable permet d'expliquer certaines solutions de droit positif, mais il regorge également de plusieurs autres solutions complémentaires voire substituables à celles-ci. Mots clés : Attente raisonnable, bonne foi, bon père de famille, clauses contractuelles, comportement, correction, délai raisonnable, devoirs comportementaux, équilibre contractuel, rôle de la volonté, sécurité juridique, suites du contrat.

Le Raisonnable En Droit Des Contrats

by Hobinavalona Ramparany-Ravololomiarana

Property Description
ISBN: 9782275028231
Publisher: UNIVERSITE DE POITIERS
Release Date: October of 2009
Language: French
Pages: 451
Format: Book
Collection: Faculte Poitier
Categories: Books in French > Law > Commercial Law
EAN: 9782275028231

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