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Le Principe Du Contradictoire Dans Le Procès Administratif

by Jean-Yves Madec
language: french
Publisher: L'HARMATTAN, October of 2010 ‧
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Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question.

Le Principe Du Contradictoire Dans Le Procès Administratif

by Jean-Yves Madec

Property Description
ISBN: 9782296131040
Publisher: L'HARMATTAN
Release Date: October of 2010
Language: French
Format: Book
Collection: Bibliotheques De Droit
Categories: Books in French > Law > Administrative Law
EAN: 9782296131040