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Le Principe De Sincérité Budgétaire

by Laurent Pancrazi
language: french
Publisher: L'HARMATTAN, August of 2012 ‧
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Reconnu comme norme de référence, le principe de sincérité des lois de finances irrigue l'ensemble du processus budgétaire et financier. Sur le plan de l'effectivité, le principe de sincérité est en train de bouleverser le droit des finances de l'Etat et peut-être, au-delà, celui des finances publiques élargies aux lois de financement de la sécurité sociale et aux finances locales. Ce livre en étudie le principe et en révèle les ambiguïtés.

Le Principe De Sincérité Budgétaire

by Laurent Pancrazi

Property Description
ISBN: 9782296575233
Publisher: L'HARMATTAN
Release Date: August of 2012
Language: French
Pages: 714
Format: Book
Collection: Finances Publiques
Categories: Books in French > Economics, Finance and Accounting > Finances
EAN: 9782296575233