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Le Nouveau Code De Procédure Civile (1975-2005)

by Catherine Puigelier
language: french
Publisher: ECONOMICA, March of 2006 ‧
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Dès son arrivée place Vendôme, le Garde des Sceaux Jean Foyer a relancé la réforme de la procédure civile avec le doyen Gérard Cornu et le Professeur Henri Motulsky afin de mettre sur pied un nouveau Code de procédure civile. Celui-ci verra le jour par un décret du 5 décembre 1975. ?uvre de codification, il réactualise les garanties fondamentales d'une bonne justice, tout en réformant profondément les règles de procédure. Trente ans après, ce code rayonne toujours sur le procès civil. Les auteurs du présent ouvrage ont désiré saluer cette longévité.

Le Nouveau Code De Procédure Civile (1975-2005)

by Catherine Puigelier

Property Description
ISBN: 9782717852226
Publisher: ECONOMICA
Release Date: March of 2006
Language: French
Pages: 490
Format: Book
Collection: Etudes Juridiques
Categories: Books in French > Law > General Civil Law
EAN: 9782717852226

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