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Le Nom De Famille

by Jacques Massip
language: french
Publisher: DEFRENOIS, June of 2005 ‧
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Le présent ouvrage est consacré au commentaire des lois des 4 mars 2002 et 18 juin 2003, qui modifient profondément les règles applicables à la dévolution du nom de famille. S'il n'est pas exempt de considérations théoriques, il s'efforce avant tout de faciliter l'application pratique de lois très complexes qui peuvent parfois conduire à des résultats surprenants. C'est pourquoi le commentaire proprement dit est illustré de très nombreux exemples, aussi simples que possible, indispensables pour éclairer le fonctionnement du nouveau système légal. Le commentaire est aussi complété par la reproduction du texte des deux lois de 2002 et 2003, du décret du 29 octobre 2004 et de l'importante circulaire d'application du 6 décembre 2004. Il ambitionne ainsi de fournir aux juristes et aux praticiens (magistrats du siège et plus encore du parquet, avocats, notaires, responsables des services de l'état civil...) un ouvrage permettant d'avoir une connaissance globale de la matière, ce qui devrait faciliter les réponses aux questions qu'ils ne manqueront pas de se poser.

Le Nom De Famille

by Jacques Massip

Property Description
ISBN: 9782856230756
Publisher: DEFRENOIS
Release Date: June of 2005
Language: French
Format: Book
Collection: Doctorat Et Notariat
Categories: Books in French > Law > General Civil Law
EAN: 9782856230756