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Le Mémento Du Référé Précontractuel ; Procédure, Moyens Et Jurisprudence

by Aldo Sévino
language: french
Publisher: EYROLLES, January of 2008 ‧
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L'accroissement des commandes publiques sous la forme notamment de marchés publics et de délégations de service public, et l'importance économique que de telles commandes représente pour les opérateurs privés - entreprises de BTP, gestionnaires d'équipements publics, transporteurs, prestataires de services, etc. - expliquent l'augmentation sensible des recours contentieux contre les procédures de passation des contrats considérés. Par ailleurs, l'efficacité de le procédure du référé précontractuel, le délai de délibéré - les tribunaux doivent rendre une décision dans les 20 jours de leur saisine par l'opérateur économique qui s'estime lésé -, et l'audace de la jurisprudence administrative qui n'hésite pas à annuler des procédures sur des motifs purement formel (défaut de publicité, etc.) laissent présager une hausse de ce type de recours pour les années à venir.

Le Mémento Du Référé Précontractuel ; Procédure, Moyens Et Jurisprudence

by Aldo Sévino

Property Description
ISBN: 9782212122602
Publisher: EYROLLES
Release Date: January of 2008
Language: French
Pages: 153
Format: Book
Collection: Memento-Normes ; Droit
Categories: Books in French > Law > General
EAN: 9782212122602

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