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Le Guide Du Financement De L'Urbanisme, De La Voirie Et Des Réseaux

by Yann Landot e Eric Landot
language: french
Publisher: TERRITORIAL, December of 2005 ‧
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Pour réduire les effets du mitage foncier et rationaliser les opérations d'urbanisme, le législateur a décidé de limiter les mécanismes de financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux. Le principe le plus marquant à cet égard est certainement la " participation pour voies et réseaux " - la PVR - qui a succédé à la PVNR. Mais ce mécanisme n'est qu'un des multiples modes de financements envisageables, à l'instar de la participation pour raccordement à l'égout - la PRE -, la TLE et bien d'autres encore, chacun de ces outils permettant de financer certaines opérations bien déterminées. Surtout, ces modes de financements sont à rapprocher d'autres outils d'urbanisme et d'aménagement que sont par exemple les PAIE, les ZAC, le lotissement, etc. Quels sont ces modes de financements ? Quels sont les autres outils à disposition des communes et de leurs groupements ? Quelles stratégies adopter en fonction des circonstances locales et des équipements publics à réaliser ? Autant de questions traitées avec clarté et précision dans cet ouvrage.

Le Guide Du Financement De L'Urbanisme, De La Voirie Et Des Réseaux

by Yann Landot e Eric Landot

Property Description
ISBN: 9782848660424
Publisher: TERRITORIAL
Release Date: December of 2005
Language: French
Format: Book
Collection: Dossier D'Experts Technique
Categories: Books in French > Economics, Finance and Accounting > Finances
EAN: 9782848660424