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Le Droit Des Comites D'Entreprise

by Maurice Cohen
language: french
Publisher: LGDJ, November of 2005 ‧
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Depuis la 7e édition de cet ouvrage en 2003, une douzaine de textes nouveaux et 170 nouvelles décisions de jurisprudence significatives ont modifié, parfois sensiblement, le droit des comités d'entreprise. L'année 2005, en particulier, année du soixantième anniversaire de l'institution, a fait l'objet de réformes visant à affaiblir la capacité d'intervention des comités d'entreprise, sans toutefois y parvenir véritablement. Cette 8e édition décrit les modifications intervenues et les problèmes qu'elles soulèvent, en précisant toujours mieux les bases sur lesquelles peuvent s'appuyer les comités d'entreprise dans leur action indépendante au service du personnel. Elle comprend pour la première fois l'indication systématique du numéro de pourvoi des arrêts de la Cour de cassation cités en note, ce qui permet au lecteur d'accéder immédiatement sur le site de Legifrance au texte intégral de chaque arrêt. Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, cet ouvrage classique est un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes.

Le Droit Des Comites D'Entreprise

by Maurice Cohen

Property Description
ISBN: 9782275026305
Publisher: LGDJ
Release Date: November of 2005
Language: French
Pages: 1240
Format: Book
Collection: Systemes Lgdj
Categories: Books in French > Law > Commercial Law
EAN: 9782275026305

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