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Le Droit Des Asbl Tome 1 ; Aspects Civils Et Commerciaux

by Philippe T'Kint
Book eBook
language: french
Publisher: LARCIER, March of 2013 ‧
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"Comme les titres des tomes et des parties qui subdivisent l'ouvrage l'indiquent, l'exposé du droit des ASBL se veut le plus exhaustif possible. Les aspects comptables et fiscaux sont traités au tome 2 et les aspects civils et commerciaux au tome 1. Une attention particulière est apportée à distinguer, parmi les aspects civils et commerciaux, les règles communes aux sociétés et associations (chapitres I à VI) de celles propres aux associations (chapitre VII). Parmi les règles communes aux sociétés et associations, l'auteur dégage celles qui procèdent de la personnalité juridique (chapitre 6), de celles qui procèdent du droit des obligations (chapitres II à V). L'auteur explique au regard du droit des obligations des mécanismes propres aux contrats de sociétés ou d'associations, comme la variabilité du nombre de cocontractants (point ..), l'objet (point ..), la cause (point ..), le ROI (point ..), etc.. Il explique aussi sytématiquement le fonctionnements des assemblées générales (chapitre III) et celui du conseil d'administration (chaptitre IV). Bref, un ouvrage incontournable pour toute bonne bibliothèque, tant du praticien du droit que du théoricien."

Le Droit Des Asbl Tome 1 ; Aspects Civils Et Commerciaux

by Philippe T'Kint

Property Description
ISBN: 9782804442385
Publisher: LARCIER
Release Date: March of 2013
Language: French
Pages: 942
Format: Book
Collection: Droit & Economie Sociale Et Solidaire
Categories: Books in French > Law > Administrative Law
EAN: 9782804442385

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