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Le Droit De La Randonnée Pédestre (2e Édition)

by Patrick Le Louarn
language: french
Publisher: EDISENS, November of 2010 ‧
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Liberté et responsabilité des randonneurs. Droit d'accès à la nature - Protection des milieux naturels. La première édition du " Droit de la rando " en 2002 explorait un champ nouveau de la responsabilité juridique en confrontant le randonneur avec le propriétaire et la collectivité publique. Cet ouvrage innovant eut un succès immédiat. Depuis, le contentieux est plus abondant et justifie une nouvelle édition. Celle-ci privilégie la dimension sociologique de l'accès à la nature, une approche pragmatique de la régulation des comportements et du règlement des litiges. A travers quelques décisions récentes, le juge confirme les principes qui régissent la responsabilité individuelle, civile et pénale des protagonistes et de l'administration. Mais l'intervention des autorités de police s'avère plus importante que celle du juge pour fixer le droit applicable aux conflits entre celui qui passe, le randonneur, et ceux qui restent, les propriétaires et le milieu naturel. La prévention des causes d'accident et l'éducation des comportements sont la clef principale de la construction d'un droit de la randonnée pédestre qui dépasse les frontières, comme le montrent les exemples étrangers dont l'analyse est renforcée en fin d'ouvrage. Ainsi se dessine un véritable service public d'accès à la nature déjà reconnu par le juge, mais que le législateur tarde à formaliser.

Le Droit De La Randonnée Pédestre (2e Édition)

by Patrick Le Louarn

Property Description
ISBN: 9782351130704
Publisher: EDISENS
Release Date: November of 2010
Language: French
Pages: 120
Format: Book
Collection: Revue Legicom
Categories: Books in French > Law > General
EAN: 9782351130704