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Le Droit A La Preuve T.525

by Bergeaud Aurelie
language: french
Publisher: LGDJ, November of 2010 ‧
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De la volonté d'appréhender sous un vocable unique l'ensemble des moyens permettant aux plaideurs d'assumer l'effort probatoire qui leur incombe, est née l'idée d'un droit à la preuve. Si l'expression est évocatrice, la qualification juridique qu'elle emprunte mérite d'être éprouvée. L'observation d'un renforcement des possibilités d'investissement probatoire est insuffisante car elle se double inévitablement du constat selon lequel le juge n'est jamais tenu d'accepter l'offre ou la demande de preuve proposée par une partie. Cependant, sauf à admettre l'existence d'un arbitraire judiciaire, le refus s'appuie nécessairement sur une cause d'irrecevabilité tenant globalement au défaut d'utilité ou de licéité de l'initiative probatoire. Si ces critères permettent d'encadrer la réponse judiciaire, ils fixent également la mesure du droit à la preuve qui s'analyse alors comme le pouvoir d'exiger du juge qu'il accueille l'offre ou la demande de preuve présentant un intérêt probatoire légitime.

Le Droit A La Preuve T.525

by Bergeaud Aurelie

Property Description
ISBN: 9782275036199
Publisher: LGDJ
Release Date: November of 2010
Language: French
Dimensions: 210 x 295 x 15 mm
Pages: 588
Format: Book
Collection: Ldp Jeunesse
Categories: Books in French > Law > General
EAN: 9782275036199

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