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Le Contrôle Parlementaire De L'Administration

by Bertrand Seiller
language: french
Publisher: DALLOZ, November of 2010 ‧
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À l'heure où il est question de revaloriser le travail du Parlement, à l'heure de la création de diverses commissions d'enquête sur de supposés dysfonctionnements des services administratifs de l'État, ce sujet méritait d'être approfondi. Il est donc heureux que soient en un même ouvrage à la fois les outils à la disposition des Assemblées françaises pour contrôler l'action administrative et ceux utilisés par leurs homologues américains, britanniques et allemands ainsi qu'une analyse, par des acteurs de ce contrôle (qu'ils soient parlementaires ou responsables d'administrations contrôlées), de ses mérites et, il faut bien le reconnaître, de ses insuffisances.

Bertrand Seiller, Avant-propos Armel Le Divellec et Alain Delcamp, Problématique du contrôle parlementaire sur l'Administration Première partie La pratique française Jean-Pierre Duprat, Présentation générale Thomas Pez, Les éléments du contrôle Jean-Jacques Hyest, Le point de vue d'un contrôleur Philippe Josse, Le point de vue d'un contrôlé Débat Deuxième partie Les pratiques étrangères Aurélie Duffy-Meunier, Le Royaume-Uni Christoph Schönberger, L'Allemagne David Mongoin, Les États-Unis Débat Troisième partie L'efficacité du contrôle Jean Pierre Brard et Guy Carcassonne, Propos croisés Débat Pierre Avril, Synthèse

Le Contrôle Parlementaire De L'Administration

by Bertrand Seiller

Property Description
ISBN: 9782247103843
Publisher: DALLOZ
Release Date: November of 2010
Language: French
Pages: 180
Format: Book
Collection: Themes Et Commentaires
Categories: Books in French > Law > Administrative Law
EAN: 9782247103843