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Le Contentieux Administratif (2e Édition)

by Jacques Viguier
language: french
Publisher: DALLOZ, January of 2005 ‧
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L'étudiant est parfois perplexe devant l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative. Le justiciable se sent souvent désarmé face au juge administratif. leur inquiétude tient à ce qu'ils connaissent mal ce juge et qu'ils le craignent même parfois. les principales questions pouvant préoccuper les étudiants et les justiciables sont évoquées dans cet ouvrage : la construction progressive d'une justice administrative distincte de la justice judiciaire ; les différentes composantes de l'ordre juridictionnel administratif (conseil d'état, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales) ; la nature des recours et des mesures d'urgence ; les règles de procédure juridictionnelle applicables à une affaire depuis l'introduction de l'instance jusqu'à son règlement définitif.

Le Contentieux Administratif (2e Édition)

by Jacques Viguier

Property Description
ISBN: 9782247059133
Publisher: DALLOZ
Release Date: January of 2005
Language: French
Pages: 145
Format: Book
Collection: Connaissance Du Droit
Categories: Books in French > Law > Administrative Law
EAN: 9782247059133