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Le Conseil De Prud'Hommes

language: french
Publisher: DOCUMENTATION FRANCAISE, June of 2002 ‧
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Décembre 2002 : employeurs, salariés et demandeurs d'emploi sont appelés à renouveler les conseils de prud'hommes, à élire les conseillers qui, au sein de chacune de ces instances, tranchent les litiges nés à l'occasion du contrat de travail. Qui sont les conseillers prud'hommes ? Quelle est l'organisation d'un conseil de prud'hommes ? Comment engager une procédure, se défendre, faire appliquer le jugement ou le contester ?. Ce guide proposé par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité apporte des réponses précises et complètes à toutes ces questions.

Le Conseil De Prud'Hommes

Property Description
ISBN: 9782110051134
Publisher: DOCUMENTATION FRANCAISE
Release Date: June of 2002
Language: French
Format: Book
Collection: Transparences
Categories: Books in French > Law > Labor Law
EAN: 9782110051134