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Le Conseil Constitutionnel ; Le Juge Électoral (5e Édition)

by Jean-Pierre Camby
language: french
Publisher: DALLOZ, August of 2009 ‧
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La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums. Depuis 1958, 2700 décisions environ ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 500), celles des sénateurs (120 décisions), des élections présidentielles (plus de 100 décisions) et des référendums. Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques. Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est d'assurer la sincérité des résultats, l'équilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 1988, le respect des dispositions spécifiques sur le financement des campagnes électorales. Le Conseil constitutionnel est ainsi placé au coeur de la démocratie. A jour du contentieux des élections présidentielle et législatives de 2007, cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qu'aux candidats ou aux électeurs. Le contentieux électoral est, par nature, celui du citoyen.

Le Conseil Constitutionnel ; Le Juge Électoral (5e Édition)

by Jean-Pierre Camby

Property Description
ISBN: 9782247085231
Publisher: DALLOZ
Release Date: August of 2009
Language: French
Pages: 294
Format: Book
Collection: Precis Dalloz
Categories: Books in French > Law > Constitutional Law
EAN: 9782247085231