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Le Conseil Constitutionnel En Questions

by Dominique Rousseau
language: french
Publisher: L'HARMATTAN, November of 2004 ‧
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Le conseil constitutionnel est l'organisme gardien des droits fondamentaux. Mais sa composition et son fonctionnement sont contestés. Comment expliquer que des juges non élus, désignés par des détenteurs du pouvoir politique, puissent s'opposer au pouvoir législatif incarnant la nation souveraine ? Le Conseil constitutionnel n'est en outre pas une troisième chambre; il ne doit donc jamais guider la main du législateur. Il est pourtant souvent critiqué pour la témérité, voire l'impérialisme de certaines de ses décisions.

Le Conseil Constitutionnel En Questions

by Dominique Rousseau

Property Description
ISBN: 9782747569477
Publisher: L'HARMATTAN
Release Date: November of 2004
Language: French
Pages: 176
Format: Book
Collection: Inter-National
Categories: Books in French > Law > Constitutional Law
EAN: 9782747569477