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Le Conseil Constitutionnel (7e Édition)

by Henry Roussillon
language: french
Publisher: DALLOZ, August of 2011 ‧
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Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire.

I. Le Conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux. Les sources des droits fondamentaux. Les techniques de contrôle. L'accès du citoyen à la justice constitutionnelle. II. Le Conseil constitutionnel et le contrôle de la désignation et des compétences des organes politiques suprêmes. Le Conseil constitutionnel et la désignation des organes politiques suprême. Le Conseil constitutionnel et les compétences des organes politiques suprêmes. Conclusion : Une institution menacée ?

Le Conseil Constitutionnel (7e Édition)

by Henry Roussillon

Property Description
ISBN: 9782247105960
Publisher: DALLOZ
Release Date: August of 2011
Language: French
Pages: 217
Format: Book
Collection: Connaissance Du Droit
Categories: Books in French > Law > Constitutional Law
EAN: 9782247105960