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L'Autonomie De L'Arbitrage Commercial International : Le Droit Français En Question

by Antoine Kassis
language: french
Publisher: L'HARMATTAN, March of 2006 ‧
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Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses...

L'Autonomie De L'Arbitrage Commercial International : Le Droit Français En Question

by Antoine Kassis

Property Description
ISBN: 9782296002357
Publisher: L'HARMATTAN
Release Date: March of 2006
Language: French
Pages: 576
Format: Book
Collection: Logiques Juridiques
Categories: Books in French > Law > Commercial Law
EAN: 9782296002357