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L'Assainissement Individuel Des Eaux Usées (2e Édition)

by Clcv
language: french
Publisher: VUIBERT, September of 2010 ‧
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En France, cinq millions de ménages sont équipés d'un système d'assainissement autonome, dont l'entretien et le bon fonctionnement leur incombent avec une responsabilité accrue du fait d'une évolution non seulement technologique, mais également législative. Les communes, au travers d'un SPANC (Service public de l'assainissement non collectif), sont chargées de contrôler les installations des particuliers et appliquent quelquefois des redevances excessives. Comment le consommateur peut-il alors s'y retrouver dans le fonctionnement de son installation d'ANC, son entretien, sa mise en conformité, son coût et les aides possibles ? Ce guide, à jour de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, aidera l'usager à connaître exactement ses droits et obligations, à discuter avec les responsables du SPANC, enfin à respecter les règles environnementales et sanitaires tout en dépensant moins.

L'Assainissement Individuel Des Eaux Usées (2e Édition)

by Clcv

Property Description
ISBN: 9782711764570
Publisher: VUIBERT
Release Date: September of 2010
Language: French
Pages: 176
Format: Book
Collection: Guid'Utile
Categories: Books in French > Engineering > Civil Engineering
EAN: 9782711764570