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La Société À Finalité Sociale, En Questions...Et En Répnses !

by Jean-Pierre Pollenus e Delphine D'Hulstere
language: french
Publisher: EDI PRO, April of 2009 ‧
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Quelles sont les caractéristiques de la société à finalité sociale ? => Y a-t-il un capital limité en SFS ? Si oui, lequel ? => La SFS est-elle soumise aux normes comptables ? => Les membres du personnel peuvent-ils être administrateurs ? => Quelles sont ses neufs mentions obligatoires ? => Bénéfice patrimonial limité ou aucun bénéfice ? => Quel est son statut fiscal ? => Quid de la transformation d'une ASBL en SFS ? Bon nombre de personnes (entrepreneurs, notaires, agences conseil en économie sociale, administrations, pouvoirs publics, réviseurs d'entreprise, .) se posent quantité de questions sur la SFS. Grâce à ce guide pratique, unique en son genre, vous disposez des réponses pratiques et complètes. Le fonctionnement et le statut de la société à finalité sociale vous sont également clairement explicités.

La Société À Finalité Sociale, En Questions...Et En Répnses !

by Jean-Pierre Pollenus e Delphine D'Hulstere

Property Description
ISBN: 9782874960093
Publisher: EDI PRO
Release Date: April of 2009
Language: French
Format: Book
Collection: Enjeux Du Xxie Siecle
Categories: Books in French > Management > Business Organizations
EAN: 9782874960093

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