La Sécurité Sociale Des Travailleurs Salariés ; Assujetissement, Cotisations, Sanctions

Le 27 juin 1969 a été promulguée la loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs salariés. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 1970. Elle a aujourd'hui 40 ans. À lire le site du Moniteur belge, cette loi comporte actuellement 173 arrêtés d'exécution, parmi lesquels l'arrêté royal du 28 novembre 1969. Ces dispositions constituent le coeur de la sécurité sociale des travailleurs salariés. Elles concernent 3.300.000 travailleurs et donnent lieu au paiement de cotisations sociales à hauteur de 50 milliards d'euros par an. Quelques chiffres ne peuvent masquer le fait que la loi et ses arrêtés d'exécution suscitent un grand nombre de questions à la fois théoriques et pratiques. Qui doit être assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés ? Qu'en est-il en cas de requalification ? Sur quelles bases retient-on les cotisations ? De quelles sanctions (civiles, administratives, pénales) dispose l'O.N.S.S. à l'égard des entreprises et de leurs mandataires ? Quelle est la procédure de recouvrement ? Quel est le rôle de l'Inspection sociale en la matière ? Comment qualifier les actes de l'O.N.S.S. ?... L'Atelier de droit sociAL a saisi l'occasion du 40e anniversaire de la loi pour en faire un tour d'horizon global, au travers d'un ouvrage complet comportant une vingtaine de contributions. Cet ouvrage ne néglige pas les aspects les moins souvent traités, tels que le champ d'application territorial de la loi, la responsabilité des secrétariats sociaux, l'application des principes de bonne administration à l'O.N.S.S., le contrôle des actes de renonciation, les mesures propres au secteur de la construction. Les auteurs, tous spécialistes des questions traitées, sont issus de l'Administration, du Barreau, des Juridictions du travail ou des Auditorats du travail.

1 - L'assujettissement personnel à la sécurité sociale des travailleurs salariés 2 - L'assujettissement territorial à la sécurité sociale des travailleurs salariés 3 - Les cotisations de sécurité sociale 4 - Recouvrement des cotisations, sanctions et surveillance 5 - Les actes de l'O.N.S.S. 6 - La responsabilité