La Procédure Législative En France

Destiné plus particulièrement aux étudiants et aux enseignants en droit et sciences politiques, ce titre de la collection des " Documents d'études " poursuit plusieurs objectifs. Il détaille les différentes phases d'élaboration d'un texte de loi et montre la prépondérance du Gouvernement dans la procédure législative, prépondérance d'ailleurs partiellement remise en cause par la révision du 23 juillet 2008. Il met en évidence la réglementation stricte de cette procédure et présente certaines tendances récentes qui ont affecté le vote de la loi, comme l'augmentation importante du volume des lois votées et du nombre d'amendements parlementaires débattus. Il souligne enfin l'apparition de manoeuvres de retardement sur certains textes en dépit des moyens dont dispose le Gouvernement, ou la fréquence de la saisine du Conseil constitutionnel par l'opposition parlementaire, qui intervient entre l'adoption définitive et la promulgation de la loi.

Définitions et rappel historique - Qu'est-ce que la loi ? - Rappel historique La présentation de la loi devant une assemblée parlementaire - La fixation de l'ordre du jour - Sa conséquence : la prépondérance des projets de loi dans le travail législatif Le rôle législatif des commissions Le droit d'amendement - Les titulaires du droit d'amendement - La recevabilité financière des amendements - Le lien avec le texte en discussion - Les irrecevabilités de procédure La discussion en séance publique - Les phases ordinaires de discussion d'un texte - Une procédure spécifique à l'Assemblée nationale : le " temps législatif partagé " - Les procédures d'exception L'adoption par une assemblée La "navette" et l'adoption définitive Les procédures particulières à certaines lois - Les lois de finances - les lois de financement de la sécurité sociale - Les lois organiques - Les lois de programmation - Les lois de ratification des traités et accords internationaux Les opérations postérieures à l'adoption.