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La Justice Administrative (2e Édition)

by Bruno Odent e Didier Truchet
language: french
Publisher: PUF, February of 2008 ‧
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Distincte de la justice judiciaire et de la justice constitutionnelle, la justice administrative française tranche les procès qui opposent les administrations entre elles ou aux administrés. Conseil d'État, tribunaux administratifs ou encore cours administratives d'appel, si la justice administrative est pour certains condamnée à plus ou moins brève échéance parce que trop particulière au regard de la pratique des autres pays, d'autres estiment, au contraire, qu'elle est un modèle. En décrivant l'organisation, les compétences et pouvoirs des juridictions qui la composent ainsi que le déroulement, les décisions et voies de recours, comme les règles du procès, cet ouvrage met en lumière les forces et les faiblesses d'une justice largement méconnue du public.

La Justice Administrative (2e Édition)

by Bruno Odent e Didier Truchet

Property Description
ISBN: 9782130564195
Publisher: PUF
Release Date: February of 2008
Language: French
Pages: 128
Format: Book
Collection: Que Sais-Je ?
Categories: Books in French > Parenting > Technical Education
EAN: 9782130564195