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La Juridiction Du Président ; Première Instance, Appel, Cassation ; Référés, Requête, Fond

by Xavier Vuitton
language: french
Publisher: LEXISNEXIS, August of 2010 ‧
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Les présidents de juridictions de première instance, les premiers présidents de cour d'appel et même le premier président de la Cour de cassation disposent de pouvoirs et de compétences qui leur sont propres, auxquels les praticiens sont conduits à recourir très fréquemment. Les présidents peuvent intervenir à titre provisoire ou comme juges du fond, dans le cadre de procédures contradictoires ou sur requête, et leur champ de compétences est aussi étendu et varié que les pouvoirs dont ils disposent. La parfaite connaissance des fonctions juridictionnelles des présidents est un atout indispensable et déterminant de la définition d'une stratégie contentieuse efficace. Cet ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux étudiants.

La Juridiction Du Président ; Première Instance, Appel, Cassation ; Référés, Requête, Fond

by Xavier Vuitton

Property Description
ISBN: 9782711010851
Publisher: LEXISNEXIS
Release Date: August of 2010
Language: French
Pages: 186
Format: Book
Collection: Litec Professionnels
Categories: Books in French > Law > Criminal Law
EAN: 9782711010851