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La Gestion Du Risque Fiscal Par La Profession Notoriale

by Clémence Phalip
language: french
Publisher: LEXISNEXIS, May of 2011 ‧
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Face à l'ampleur et aux enjeux du contrôle fiscal, la menace de redressement constitue une préoccupation contemporaine du notariat et de sa clientèle. En écho au besoin viscéral de sécurité fiscale, cet ouvrage consiste en une présentation synthétique et panoramique des montages et des risques fiscaux qui leur sont associés. " Exposé clinique " des pratiques mises en oeuvre dans nos études, doublé d'un éclairage sur les méthodes et moyens de répression de l'administration fiscale, il recense les zones à risques, les cibles récurrentes du contrôle fiscal, les facteurs aggravant et les sanctions de la fraude.

La Gestion Du Risque Fiscal Par La Profession Notoriale

by Clémence Phalip

Property Description
ISBN: 9782711014859
Publisher: LEXISNEXIS
Release Date: May of 2011
Language: French
Pages: 203
Format: Book
Collection: Pratique Notariale
Categories: Books in French > Law > Criminal Law
EAN: 9782711014859

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