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La Fiscalité Familiale (2e Édition)

by Marie-Christine Valschaerts
language: french
Publisher: LARCIER, May of 2009 ‧
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Dans la 1re édition, parue en 2005, l'auteur donnait une vue d'ensemble de la fiscalité familiale, s'attachant tout particulièrement à commenter le bouleversement introduit par la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques. La nouvelle édition rédigée par Mme Valschaerts intègre, outre la doctrine et la jurisprudence récentes, les modifications législatives intervenues de 2005 à 2008 inclus, et qui sont notamment relatives à : - la déduction des intérêts hypothécaires (nos 64 et 68) ; - la déduction des frais de garde d'enfants (no 70) ; - la répartition des dépenses déductibles de l'ensemble du revenu imposable net (no 71) ; - la majoration de la quotité de revenus exemptée d'impôt pour enfants à charge dans le chef d'un contribuable imposé isolément (no 101) ; - la prise en charge d'enfants communs lorsque deux contribuables ne font pas partie du même ménage (no 103) ; - la prise en charge des enfants disparus ou enlevés (no 180-1). L'ouvrage est complété par un tableau d'indexation des différents montants repris dans le C.i.r. 92 et auquel le commentaire renvoie chaque fois que nécessaire. Tiré à part du Répertoire Notarial.

La Fiscalité Familiale (2e Édition)

by Marie-Christine Valschaerts

Property Description
ISBN: 9782804433628
Publisher: LARCIER
Release Date: May of 2009
Language: French
Format: Book
Collection: Classiques Pocket
Categories: Books in French > Economics, Finance and Accounting > Finances
EAN: 9782804433628