La Dissolution Parlementaire A La Francaise

A l'heure où l'évolution des lois constitutionnelles dans le monde donne l'impression d'un rapprochement des normes autour des principes de la démocratie parlementaire ou semi-présidentielle, ce livre explore une autre dimension, celle de la pérennité des traditions constitutionnelles nationales et d'abord françaises. C'est dans cet esprit qu'ont été examinés le droit et la pratique de la dissolution au cours de l'histoire politique de notre pays. L'originalité de l'étude tient d'abord à ce qu'un long développement est consacré à ce qui peut être considéré comme la préhistoire de la dissolution : les pratiques de l'Ancien Régime à l'égard des assemblées représentatives de la nation. Au-delà et depuis la Révolution, ce sont au total vingt dissolutions qui ont été prononcées. L'analyse, menée de façon plus thématique que chronologique, témoigne d'abord de la persistance de l'idée qu'il y a là une prérogative réservée au chef de l'État, ensuite de la place privilégiée reconnue à la règle coutumière voulant que le renvoi anticipé des élus soit lié à une situation de crise, enfin de la difficulté à faire admettre la logique d'inspiration britannique selon laquelle la dissolution pourrait être de pure convenance, de confort.