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Justice & Cassation 2012

language: french
Publisher: DALLOZ, August of 2012 ‧
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Les sujets de droit assistent à un renforcement du pouvoir normatif du juge. Pour certains cependant, ce pouvoir n'est assorti d'aucun pondérateur, ce qui génère une insécurité juridique. En vérité, le pouvoir normatif du juge n'est pas nécessairement le premier en cause. Les conditions d'élaboration des normes et la qualité des acteurs qui y participent sont essentielles. La norme : déclin ou renouveau ? D'un côté, il existe une montée en puissance du pouvoir normatif du juge, ce qui conduirait à constater un renouveau ; de l'autre, conséquence peut-être du premier phénomène, les sujets de droit déplorent une insécurité juridique qui pourrait permettre de conclure à un déclin de la norme, notamment en raison de son imprévisibilité croissante.

Justice & Cassation 2012

Property Description
ISBN: 9782247117994
Publisher: DALLOZ
Release Date: August of 2012
Language: French
Format: Book
Collection: Technique Et Ingenierie ; Mecanique Et M
Categories: Books in French > Law > Criminal Law
EAN: 9782247117994

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