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Jurisprudence Du Comité Des Droits De L'Homme Des Nations Unies

by Ludovic Hennebel
language: french
Publisher: ANTHEMIS, August of 2008 ‧
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Trente ans après son entrée en vigueur (le 23 mars 1976), le pacte international relatif aux droits civils et politiques, fort de 160 etats parties, s'impose désormais comme le traité universel de protection des droits de l'homme. Dans ce contexte, les interprétations du pacte que propose le comité des droits de l'homme des nations unies ne peuvent être ignorées. en effet, dans l'exercice de ses compétences sur la communication individuelle que lui confie le premier protocole, cet organe quasi-juridictionnel a construit patiemment une jurisprudence tout à fait stimulante qui fait de plus en plus autorité en droit international des droits de l'homme, mais qui reste encore souvent négligée par la doctrine. Cet ouvrage vise à rendre compte de cette jurisprudence, droit par droit, et à expliciter les règles de procédure qui président à l'examen de ces plaintes individuelles.

Jurisprudence Du Comité Des Droits De L'Homme Des Nations Unies

by Ludovic Hennebel

Property Description
ISBN: 9782802725138
Publisher: ANTHEMIS
Release Date: August of 2008
Language: French
Format: Book
Collection: Droit & Justice
Categories: Books in French > Law > Constitutional Law
EAN: 9782802725138