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Journées Nationales Tome 15 ; La Fiducie Dans Tous Ses États (Édition 2011)

by Association Capitant
language: french
Publisher: DALLOZ, November of 2011 ‧
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D'origine légale ou conventionnelle, la fiducie réalise un patrimoine d'affectation séparé du patrimoine personnel du fiduciaire, en s'inspirant du trust des pays de droit anglo-saxon. Fiducie : Opération par laquelle une personne physique ou morale ayant la capacité de s'engager juridiquement, appelée constituant, transfère temporairement des biens, droits ou sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui tiendront ces biens séparés de leur patrimoine propre et agiront dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires.

Journées Nationales Tome 15 ; La Fiducie Dans Tous Ses États (Édition 2011)

by Association Capitant

Property Description
ISBN: 9782247090556
Publisher: DALLOZ
Release Date: November of 2011
Language: French
Pages: 130
Format: Book
Collection: Themes Et Commentaires
Categories: Books in French > Law > General Civil Law
Books in French > Law > History and Legal Studies
EAN: 9782247090556