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Interventionnisme Economique Et Pouvoir Local En Europe

by Marie-Christine Bernard-Gelabert e Michel Troper
language: french
Publisher: ECONOMICA, September of 2000 ‧
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Une Cour constitutionnelle imaginaire débat sur le fondement d'une Constitution imaginaire, un litige lui aussi imaginaire. Pourtant, la Constitution s'inspire fortement des Constitutions en vigueur en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en France et en Italie, les juges sont de vrais juges et le litige qui leur est soumis est d'actualité - puisqu'il s'agit d'un cas de préférence locale à l'embauche. Quel est le droit qui régit l'intervention des collectivités locales européennes lorsqu'elles interviennent en direction des entreprises pour favoriser l'emploi sur leur territoire ? Comment se concilient les principes d'égalité, de droit au travail, de libre administration des collectivités territoriales, de libre concurrence... ? C'est pour répondre à ces questions et à d'autres que cette Cour constitutionnelle s'est prêtée au jeu du délibéré public. L'expérience relatée dans cet ouvrage, et sans doute unique en France à ce jour, s'inspire d'une expérience menée en 1995 à la Cardozo Law School de New York, où un séminaire de droit constitutionnel comparé du même type avait été organisé.

Interventionnisme Economique Et Pouvoir Local En Europe

by Marie-Christine Bernard-Gelabert e Michel Troper

Property Description
ISBN: 9782717840230
Publisher: ECONOMICA
Release Date: September of 2000
Language: French
Pages: 312
Format: Book
Collection: Droit Public Positif
Categories: Books in French > Law > International Law
EAN: 9782717840230