10% OFF

Institutions Juridictionnelles (11e Édition)

by Serge Guinchard, Andre Varinard, Gabriel Montagnier e Thierry Debard
language: french
Publisher: DALLOZ, September of 2011 ‧
51,18€
10% OFF CARD
free shipping
Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées. Il permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice française. A jour des évolutions récentes en la matière, notamment pour tenir compte des suites de l'affaire d'Outreau et des propositions des commissions Guinchard (sur la réorganisation des contentieux) et Varinard (sur la justice des mineurs).

I. Le service public de la justice. La justice et les autres modes de règlement des conflits. La justice dans son environnment européen et institutionnel français. Au-delà de la justice : la protection des usagers du droit par la réglementation de l'exercice du droit. II. Les juridictions. Les juridictions internationales. Les juridictions nationales qui ne sont rattachées à aucun ordre. Les juridictions de l'ordre judiciaire. Les juridictions de l'ordre administratif. III. Les gens de justice. Les juges judiciaires de l'ordonnance de 1958 et les juges administratifs. Les auxiliaires de la justice (avocats, greffiers, huissiers, notaires...).

Institutions Juridictionnelles (11e Édition)

by Serge Guinchard, Andre Varinard, Gabriel Montagnier e Thierry Debard

Property Description
ISBN: 9782247110117
Publisher: DALLOZ
Release Date: September of 2011
Language: French
Pages: 1159
Format: Book
Collection: Precis Dalloz
Categories: Books in French > Law > History and Legal Studies
EAN: 9782247110117

BOOKS FROM THE SAME COLLECTION