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Guide Pratique ; Nouveau Regime Fiscal Des Associations

language: french
Publisher: DOCUMENTATION FRANCAISE, November of 1999 ‧
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De plus en plus souvent, les associations se trouvent confrontées à des questions fiscales. Ce guide, qui s'adresse à l'ensemble des associations, a pour objet de décrire les règles applicables et apporte des réponses aux questions concrètes qu'elles se posent. Il a été préparé par des spécialistes au ministère de l'economie, des finances et de l'industrie. Sa présentation se veut pédagogique. il contient de nombreux exemples couvrant les multiples activités des associations.

Guide Pratique ; Nouveau Regime Fiscal Des Associations

Property Description
ISBN: 9782110044372
Publisher: DOCUMENTATION FRANCAISE
Release Date: November of 1999
Language: French
Format: Book
Collection: Les Etudes Du Conseil D'Etat
Categories: Books in French > Law > General
EAN: 9782110044372

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