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Guide Des Etrangers Face A L'Administration

by Gisti
language: french
Publisher: SYROS, September of 2001 ‧
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Les rapports entre l'administration et les administrés sont toujours inégaux. Le risque de voir l'administration abuser des prérogatives dont elle dispose est d'autant plus grand que les administrés sont tenus dans l'ignorance des droits qui leur sont conférés par les textes et des moyens dont ils disposent pour les défendre. Si, de surcroît, l'administré appartient à la catégorie des " étrangers ", il se trouve encore plus démuni face à des services dont le moins qu'on puisse dire est qu'ils ne sont pas toujours très soucieux de respecter leurs droits, encore moins de les aider à les faire valoir. Le Guide des étrangers face à l'administration explique la conduite à tenir devant l'administration et passe en revue les différents recours qui permettent de défendre ses droits dans les principaux domaines - demande de titre de séjour, asile, Sécurité sociale, chômage... A jour des dernières réformes importantes - notamment la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et la loi du 30 juin 2000 sur les procédures d'urgence devant le juge administratif -, ce guide, utile aux étrangers, le sera également à tous ceux qui ont affaire à l'administration à un titre ou à un autre.

Guide Des Etrangers Face A L'Administration

by Gisti

Property Description
ISBN: 9782841469543
Publisher: SYROS
Release Date: September of 2001
Language: French
Pages: 210
Format: Book
Collection: Guides Syros
Categories: Books in French > Law > Administrative Law
EAN: 9782841469543