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Guide De Rédaction Des Marchés Privés De Construction ; 24 Étapes Pour Réussir Un Marché Privé De Travaux

by Christian Péchereau
language: french
Publisher: LE MONITEUR, January of 2007 ‧
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Projet du maître de l'ouvrage. Choix du schéma contractuel et des titres des contrats. Etape précontractuelle. Comparution des parties. Préambule. Objet du contrat. Documents contractuels. Cas particulier du groupement momentané d'entreprises. Obligations réciproques des parties. Sous-traitance. Garanties, pénalités et astreintes. Modalités d'exécution. Prix. Conditions de paiement et de facturation. Modalités de réception. Protection de la propriété intellectuelle. Transfert de propriété et de garde. Responsabilité et assurances. Résiliation et résolution du contrat. Force majeure. Loi applicable. Travail dissimulé. Clauses finales

Guide De Rédaction Des Marchés Privés De Construction ; 24 Étapes Pour Réussir Un Marché Privé De Travaux

by Christian Péchereau

Property Description
ISBN: 9782281125658
Publisher: LE MONITEUR
Release Date: January of 2007
Language: French
Pages: 619
Format: Book
Collection: Guides Le Moniteur
Categories: Books in French > Law > Commercial Law
EAN: 9782281125658